Le Ministre de l’Intérieur a publié une circulaire n° D-2794 en date du 21 Avril 2021 adressée à Mesdames et Messieurs les Walis des régions et Gouverneurs des préfectures et provinces, des préfectures d'arrondissement et les présidentes et présidents des conseils des collectivités territoriales concernant l'application des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives par les collectivités territoriales leurs groupements et leurs instances.
La circulaire formule les principales nouveautés du dahir n°1.20.06 en application de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives
La Direction Générale des Collectivités Territoriales a entrepris, depuis Mars 2021, l’élaboration et l’organisation d’un programme de sensibilisation qui a pour objectif de définir et clarifier les dispositions de cette loi au profit des représentants des divisions des collectivités territoriales au niveau des préfectures et provinces ainsi que des chargés de ce chantier au niveau des collectivités territoriales.
La circulaire a souligné les méthodes de mise en œuvre de la loi 55-19 au niveau de la Direction Générale des Collectivités Territoriales, de l’administration territoriales et au niveau des collectivités territoriales de leurs groupements et leurs instances.
La circulaire a fait référence au Portail National des Procédures et Formalités Administratives, qui a été créé en application des dispositions de l'article 26 de la loi précitée et qui constitue une plate-forme numérique unique et commune à toutes les décisions administratives rendues par les différents types d’administrations. Le portail dispose d’un espace d’information en langue arabe, qui permet aux usagers d'accéder à toutes les informations relatives aux procédures et formalités administratives.
Il dispose également d'un espace dédié aux administrations, qui leurs permet l'élaboration de projets de décisions administratives et propose leurs mises à jour, si nécessaire, de manière électronique, conformément à des règlements qui seront déterminés ultérieurement.
