M. Khalid SAFIR, Wali Directeur Général des Collectivités Territoriales a précisé, lors du séminaire national sur « le rôle de l’Agent Judiciaire des Collectivités Territoriales dans la gestion du contentieux » qui a été organisé le 27 Mai 2022, que cette rencontre entre dans le cadre de la stratégie de la Direction Générale des Collectivités Territoriales qui vise l’accompagnement juridique des Collectivités Territoriales particulièrement dans la gestion de leurs contentieux en vue d’assurer un bon suivi et une gestion efficace et efficiente des dossiers de poursuites des Collectivités Territoriales tant en demande qu’en défense à fin de limiter l’augmentation du nombre de décisions judiciaires rendus en leur défaveur, notamment celle qui suscitent le paiement de montants qui, souvent, dépassent leurs capacités financières et budgétaires alloués à l’exécution des décisions judiciaires. 

Pour sa part, le représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a souligné dans son intervention que cette question est d'une grande importance et qu’elle soulève de nombreuses questions juridiques. Il a évoqué aussi le Nouveau Modèle de Développement du Royaume, qui considère la justice comme un axe principal parmi ses axes et le plan stratégique 2021-2026 du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, ainsi que les acteurs et les institutions qui ont un rôle complémentaire dans la concrétisation de la justice.

Dans son intervention, il a salué également l'initiative de la Direction Générale des Collectivités Territoriale, qui a un impact sur l'efficacité, la qualité et la performance des services publics ce qui contribue à consolider le sens des institutions constitutionnelles de la citoyenneté et l'amélioration de leurs performances.

De son côté, M. Mohamed KADMIRI, Gouverneur directeur des Institutions Locales a donné une présentation sur le rôle de l’Agent Judiciaire des Collectivités Territoriales dans la gestion du contentieux, dans laquelle il a montré l’importance de l’Agent Judiciaire et son rôle dans la gestion des litiges ainsi que les raisons pour lesquelles les communes refusent, tardent ou objectent de répondre, ce qui affecte le déroulement du procès.  

Il a aussi cité la gestion préventive du contentieux des Collectivités Territoriales entant que moyen pour trouver des solutions, réduire les coûts en développant un tableau de bord et un plan d’action pour le suivi du contentieux des Collectivités Territoriales. Il a rappelé que l’Agent Judicaire des Collectivités Territoriales est une institution qui a pour but de défendre les personnes morales de droit public devant la justice et de défendre les deniers publics.

Pour sa part, M. Abdel Atak FAKIR, Président du tribunal administratif de Rabat, lors de son intervention sur « le rôle du président du tribunal administratif dans l’exécution des jugements rendues à l'encontre des collectivités territoriales » a insisté aussi bien sur l’importance de l’exécution des jugements dans le règlement des différents que sur l’implication de l’Agent Judiciaire des collectivités Territoriales pour protéger les deniers publics et permettre à cette institution de jouer le rôle qui lui est confié.

L’Inspection Général de l’Administration Territoriale ou son représentant a souligné dans son intervention l’importance de l’audit dans la gestion du contentieux des Collectivités Territoriales et a insisté sur la mise en œuvre de la fonction de l’audit au niveau des Collectivités Territoriales qui permettra une approche proactive du contentieux des collectivités territoriales. Il a aussi rappelé les missions de contrôle qu’exerce l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale.

À la fin de ce séminaire, un débat a été ouvert pour les participants ce qui a engendré une série de recommandations.

Ont pris part à cette rencontre environ 130 participants dont les Présidents des trois Associations des Présidents des Collectivités Territoriales, des Présidents des Collectivités Territoriales, des Elus locaux, des personnes chargées du contentieux au niveau des Collectivités Territoriales, des Présidents des Tribunaux Administratifs et des représentants de l’administration centrale, plus à peu près 4000 participants qui ont suivi à distance.