Publication au Bulletin Officiel n° 7037 en date du 08 Novembre 2021 en langue arabe, des arrêtés du Ministre de l’Intérieur relatifs aux conditions et modalités de nomination à certains postes supérieurs dans les administrations des collectivités territoriales, des établissements de Coopération intercommunale et les groupements de collectivités territoriales.
Il s’agit de :
Arrêté du Ministre de l’intérieur n° 2520.21 en date du 28 Octobre 2021 relatif aux conditions et modalités de nomination à certains postes supérieurs dans les administrations des régions.
Arrêté du Ministre de l’intérieur n° 2521.21 en date du 28 Octobre 2021 relatif aux conditions et modalité de nomination à certains postes supérieurs dans les administrations des préfectures et provinces.
Arrêté du Ministre de l’intérieur n° 2522.21 en date du 28 Octobre 2021 relatif aux conditions et modalité de nomination à certains postes supérieurs dans les administrations des communes.
Arrêté du Ministre de l’intérieur n° 2523.21 en date du 28 Octobre 2021 relatif aux conditions et modalité de nomination à certains postes supérieurs dans les administrations des établissements de Coopération intercommunale et les groupements de collectivités territoriales.
Dans le même sujet, une circulaire n° D 75-63 en date du 15 Novembre 2021 est éditée par le Ministre de l’intérieur à Mesdames et Messieurs les Walis des régions et les Gouverneurs des préfectures, des préfectures d’arrondissements et provinces du Royaume et à Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents des conseils des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions et modalités de nomination à certains postes supérieurs dans les administrations des collectivités territoriales, des établissements de Coopération intercommunale et les groupements de collectivités territoriales
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